Honoraires

Honoraires

Honoraires Clemenceau


TRANSACTIONS

Tranche de : jusqu’à 29999 € 2500 euros TTC
30000 € à 100 000 € 9% *
100 001 à 150 000 € 8% *
150 001 à 190 000 € 7%*
190 001 à 230 000 € 6% *
+ de 230 001 € 5% *


Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse entre les parties, la commission sera à la charge du mandant.



ESTIMATION

TARIF FORFAITAIRE : 96 €


Honoraires à compter du 01/01/2019
* Les honoraires s’entendent TTC selon le taux en vigueur.



MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

Perpignan
04 68 52 81 18

Amélie-les-Bains
04 68 39 03 11

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